Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR du

Lycée Privé BLANCHE DE CASTILLE

Fontainebleau

mardi 10 juillet 2012

Parents, enseignants, personnel administratif mobilisent leurs efforts afin de donner à tous les élèves les moyens d’assurer leur développement physique, intellectuel et humain, ceci permettant une prise en charge progressive de leurs responsabilités et de leur autonomie, conformément au Projet Educatif du lycée.

Le présent règlement constitue un élément de cette formation. Il lie les membres de la collectivité qui le signent et s’engagent ainsi à le respecter. Il est susceptible d’adaptation par le chef d’établissement en conseil de direction, chaque année, à la demande des parties prenantes. Il vient en complément des règles républicaines : il est interdit d’enfreindre la loi au sein de l’établissement.

1 – HORAIRES

Les élèves sont admis à partir de 7 h 30 dans l’établissement, la cafétéria leur est ouverte.

A 8 h 35, à la première sonnerie, les élèves doivent regagner leur salle de cours.

Les cours commencent à 8h40 et finissent à 16h55.

Des récréations ponctuent la journée de classe.

Les élèves ne doivent pas quitter l’établissement entre deux heures de cours, ils le peuvent seulement après la dernière heure de cours de chaque demi-journée.

Les élèves ne doivent pas sortir de leur salle de classe aux intercours sauf si l’emploi du temps l’impose.

En cas d’absence d’un enseignant :

  • les élèves restent, en étude, dans la salle de permanence.
  • l’emploi du temps pourra être modifié : les élèves pourront sortir après le dernier cours de la demi-journée (sous réserve de l’autorisation des parents renseignée et signée à la dernière page du carnet de correspondance).

Un élève ne peut quitter l’établissement avant l’heure réglementaire sans autorisation des responsables de la vie scolaire, la famille de l’élève mineur devant fournir une demande écrite, l’élève majeur devant remplir une décharge de responsabilité.

Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance au surveillant présent au portail afin de pouvoir sortir du lycée.

2 – VIE SCOLAIRE

A. CORRESPONDANCE

Les familles sont invitées à consulter le site du lycée afin d’accéder à diverses informations et d’entrer en contact avec les personnels et enseignants du lycée.

Les familles sont informées du travail de leur enfant :

  • Tous les jours par le cahier de texte disponible sur le site du lycée (mis en ligne par les enseignants).
  • Tous les trimestres ou semestres par les bulletins ainsi que les relevés de notes semi-trimestriels ou semi-semestriels.
  • Au cours d’une réunion parents professeurs à l’issue du premier trimestre ou semestre au cours de laquelle le bulletin sera remis en main propre à la famille.
  • Toute communication entre les parents ou responsables et l’établissement peut se faire à tout moment au moyen du carnet de correspondance. Tout élève doit avoir en permanence son carnet de correspondance avec lui, où figureront sa photo, son emploi du temps et l’autorisation de sortie (ce carnet doit être couvert d’une couverture transparente).
  • Les familles peuvent demander un rendez-vous auprès d’un professeur par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
  • En cas de perte ou de mauvais état, un nouveau carnet doit être obligatoirement acheté auprès du CPE (10 euros) et des sanctions peuvent être prises.

B. VIE DE CLASSE

  • Dans chaque classe, deux délégués et deux suppléants sont élus par leurs camarades. Ils les représentent aux conseils de classe. Ils accèdent à une formation spécifique et sont membres du conseil des délégués élèves.
  • Tout élève a la possibilité d’assister à son propre conseil de classe.
  • Le carnet de correspondance comportant l’emploi du temps de chaque élève, ce dernier veillera à y noter toute modification éventuelle.

3 – TRAVAIL

Tout élève doit accepter les règles de la discipline et du travail de la classe.

– Toute matière figurant à l’emploi du temps est obligatoire.

– Le choix de la langue vivante ou de l’option est définitif, il engage à assister aux cours correspondants toute l’année scolaire. Les élèves ou étudiants, inscrits à une Langue rare (en dehors de l’Anglais et l’Espagnol) au CNED, travaillent leurs cours par correspondance en salle de permanence sur les plages horaires de LV1 ou LV2.

– Tout cours auquel l’élève n’a pas assisté doit être rattrapé et le travail doit être présenté au professeur au cours suivant. Les absences ne dispensent pas du travail à rendre. Les déficiences du travail sont constatées par chaque professeur concerné. Il est rappelé que la présence aux évaluations est obligatoire. Toute absence sera notifiée sur les bulletins et les livrets scolaires.

– Les livres fournis par l’établissement (en échange d’un chèque de caution de 100 euros) doivent être couverts afin d’être rendus en bon état.

– Les pochettes et manuels prescrits par les enseignants doivent être achetés par les familles dès la rentrée scolaire (selon les classes, une subvention régionale est déduite de la facture des frais de scolarité).

– Toute sortie pédagogique proposée dans le cadre d’un enseignement est obligatoire.

4- ATTITUDE – TENUE – DISCIPLINE

A. ATTITUDE

La politesse, la courtoisie et le respect sont le socle de toute vie en collectivité.

  • Tout élève doit se montrer respectueux envers les membres de l’équipe pédagogique, le personnel du lycée et ses camarades.
  • Tout élève sera attentif au vocabulaire employé au sein de l’établissement.
  • Il est demandé de faire preuve de retenue et de discrétion dans les comportements affectifs.
  • Dans le respect du travail de chacun, un minimum de calme est demandé dans les bâtiments, une vidéo surveillance permet d’y veiller.

B. TENUE VESTIMENTAIRE

Nous préparons les jeunes à leur intégration dans le monde du travail. Il existe des exigences de présentation vestimentaire que nous apprenons dans le lycée.

Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée.

  • Par tenue incorrecte nous entendons : les tenues de sport (réservées aux cours d’EPS) ; les vêtements troués, déchirés, usés, lacérés ; les tenues de plage ou de vacances…
  • Par tenue indécente nous entendons : les shorts et bermudas courts ; les mini-jupes et jupes courtes ; les tuniques courtes + leggings, les tee-shirts + leggings ou collants, les pulls + leggings ou collants ; les vêtements transparents ; les vêtements qui laissent apparaître les sous-vêtements…
  • Le port d’un couvre-chef est interdit. Les coiffures et les tenues excentriques sont également proscrites au sein de l’établissement.
  • Il est interdit de porter des piercings, seul le diamant discret sur le nez est toléré.

Seuls les personnels du lycée sont habilités à évaluer la décence et la rectitude des tenues vestimentaires.

  • Dans les sections commerciales, les professeurs exigent une tenue plus soignée une journée par semaine : une tenue vestimentaire conforme aux finalités de la formation est demandée aux élèves.

Les élèves et étudiants qui ne respectent pas ces règles vestimentaires ne seront pas acceptés en cours et s’exposent à un avertissement écrit dans le carnet de correspondance, puis en cas de récidive, à une exclusion temporaire.

C. RESPECT DES LOCAUX ET DES PERSONNELS D’ENTRETIEN

Le lycée assure quotidiennement la propreté, l’hygiène, le bon état et l’entretien des locaux afin de permettre un accueil de qualité à l’ensemble de la communauté éducative.

  • Les élèves veilleront à placer les chaises sur les tables en fin de journée.
  • Il leur est demandé d’éteindre les lumières et de fermer les fenêtres en fin de journée.
  • Aux récréations, les élèves veilleront à ouvrir les fenêtres et à prendre l’air en quittant les locaux.
  • Par mesure d’hygiène, il est interdit de consommer de la nourriture ou des boissons dans les salles, les couloirs et les escaliers.
  • Les papiers, canettes doivent être déposés dans les poubelles.
  • Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher.

D. DISCIPLINE

  • L’utilisation des baladeurs et des téléphones portables n’est pas autorisée dans les locaux, l’élève veillera à les éteindre et à les ranger avant de rentrer. Tout élève qui dérogera à cette règle devra remettre immédiatement l’objet qui sera placé en dépôt à la direction. La restitution de l’objet ne se fera que sur rendez-vous auprès de la direction en présence de la famille qui devra présenter la facture d’achat.
  • Il est interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours et examens.
  • L’usage, la détention et la vente d’alcool ou de drogue, les agressions physiques ou verbales envers un élève ou un adulte, le vol, le racket sont interdits.
  • Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Le non-respect de la loi (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006) en ce qui concerne l’usage du tabac est sanctionné par une mise à pied immédiate.
  • Il est aussi interdit de stationner en groupe aux abords immédiats de l’établissement pour des raisons de sécurité d’une part et pour le respect du voisinage d’autre part.
  • Toute introduction d’armes dans l’établissement est formellement interdite. Toute arme saisie sera remise aux forces de police.
  • L’accès aux locaux et aux coursives est interdit en dehors des heures de cours.

E. DROIT A L’IMAGE – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Quelques règles importantes à connaître : Chacun a droit au respect de sa vie privée, et on ne peut pas volontairement porter atteinte à l’intimité d’autrui par quelque moyen ou procédé que ce soit.

  • Il est interdit de filmer quelqu’un dans un lieu privé sans son accord.
  • Il est interdit de filmer quelqu’un dans un lieu public à son insu et de diffuser son image.

Rappel de la loi sur l’usage de l’image sans autorisation de la personne : Code pénal 226.8 / 15000 Euros d’amende / 1 an de prison.

TOUT MANQUEMENT A L’UNE QUELCONQUE DE CES REGLES

EST PASSIBLE D’UNE SANCTION.


5 – RETARDS – ABSENCES

A. RETARDS

1. Tout élève en retard doit se présenter immédiatement au bureau du responsable de la vie scolaire dont il dépend où il lui sera remis un billet d’admission en cours. Il ne sera pas admis en classe sans ce billet. Les retards sont sanctionnés par une retenue le samedi matin. En cas de récidive le CPE prendra les sanctions qui s’imposent.

2. Aucun retard ne sera toléré aux intercours.

B. ABSENCES

Toute absence d’élève doit être signalée, par la famille, par téléphone à la vie scolaire dans la demi-journée. A son retour, avant de rejoindre sa classe, l’élève doit se présenter à la Vie Scolaire pour justifier et régulariser son absence en remettant le billet rose rempli par ses seuls responsables.

Les absences non régularisées par écrit auprès de la Vie Scolaire seront sanctionnées par une retenue le samedi matin.

Tout élève absent 3 jours pour maladie doit fournir obligatoirement à son retour un certificat médical.

Aucun rendez-vous ne peut-être pris sur les heures de cours. Toute absence injustifiée ou non autorisée est sanctionnée par une retenue le samedi matin.

Pour toute absence prévisible et justifiée, il est nécessaire d’informer le responsable de la vie scolaire.

Un bilan des absences est fait régulièrement par les responsables de la vie scolaire. Au delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées par un certificat médical, l’absence sera déclarée à l’Inspection Académique conformément à sa demande.

Si l’on observe un trop grand nombre d’absences, l’élève s’expose à une retenue, à une convocation avec sa famille, à un avertissement écrit, à une exclusion temporaire traitée et décidée par Le Conseil de Direction.

En classe de Terminale, un trop grand nombre d’absences injustifiées entraînera une remarque sur le livret scolaire et ne permettra pas un doublement.

6 – PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE (stages)

La formation en entreprise, par sa durée et ses objectifs, est une partie intégrante de la formation dispensée au lycée conformément aux référentiels de l’Education Nationale. Elle concourt à l’acquisition des compétences requises pour l’obtention du diplôme. Elle est obligatoire et fait l’objet de la signature d’une convention dans les délais précisés par les Responsables de Stage.

Les élèves conservent leur statut scolaire pendant ces périodes de formation et restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement.

Toute absence doit être signalée par téléphone dans la demi-journée au responsable de l’élève dans l’entreprise et au responsable de la vie scolaire de l’établissement. L’élève doit fournir obligatoirement les justificatifs d’absences à l’entreprise et à l’établissement scolaire de façon à valider la durée du stage.

Toute absence met en cause le bon déroulement de la formation en entreprise et peut entraîner le non passage ou le doublement, une convocation devant le Conseil de Discipline et la non obtention du diplôme.

Pour tout autre problème qu’une absence, l’interlocuteur des élèves et des familles est le professeur principal en priorité, assisté du Responsable des Périodes de formation en entreprise..

Les élèves se doivent de respecter la discipline et le règlement intérieur de l’entreprise. Toute faute grave ou le non-respect de ce règlement entraîne le renvoi immédiat de l’entreprise et le passage devant le conseil de discipline de l’établissement.


7 – SANCTIONS (à titre indicatif)

Tout élève qui ne respecte pas le règlement s’expose à des sanctions.

Les sanctions sont de la compétence des responsables de la vie scolaire, des enseignants ou de la direction suivant la gravité des faits.

Ces sanctions peuvent être :

– une observation écrite sur le carnet de correspondance accompagnée ou non d’un travail supplémentaire (dont la note pourra être incluse dans les résultats scolaires) ;

– l’exclusion du cours suivie d’un entretien avec le professeur concerné et le C P E ;

– la copie du règlement intérieur ;

– une retenue pendant laquelle l’élève peut effectuer différents types de travaux : scolaires ou d’utilité collective tels que secrétariat, ménage… ;

– un avertissement écrit ;

– une exclusion temporaire (maximum 8 jours) prononcée par le Chef d’Etablissement ;

– une exclusion définitive avec sursis prononcée par le Chef d’ Etablissement à l’issue d’un Conseil de Discipline ;

– une exclusion définitive prononcée par le Chef d’Etablissement à l’issue d’un Conseil de Discipline.

En cas de retenue, un SMS est adressé aux familles et le bulletin remis à l’élève doit être retourné après signature.

Les retenues ont lieu le mercredi après-midi ou le samedi matin, les absences aux retenues ne sont pas tolérées et les dates des retenues sont fixées exclusivement par le lycée.

L’élève absent à une retenue doit se présenter auprès du CPE avant de réintégrer les cours : il s’expose à une mise à pied immédiate.

Les élèves qui ont eu un trop grand nombre de sanctions liées au travail, à l’indiscipline, aux retards, aux absences seront convoqués en Commission Alternative ou en Conseil de Discipline.

8 – PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Les procédures disciplinaires sont les suivantes :

  1. sanction immédiate ;
  2. mise à pied conservatoire ou exclusion temporaire ;
  3. Conseil Educatif ;
  4. Conseil de Discipline.

Elles peuvent varier en fonction de la gravité de la faute commise.

A. CONSEIL EDUCATIF

Le Conseil Educatif, présidé par le Chef d’Etablissement ou son représentant qui en choisit les membres, est destiné à favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille (ou son responsable légal) et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée.

B. CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de Discipline est convoqué par le Chef d’Etablissement. La famille ou les responsables légaux sont prévenus par téléphone de la date et de l’heure du conseil et reçoivent une lettre de convocation en recommandé avec accusé de réception huit jours avant le Conseil. L’élève convoqué en Conseil de Discipline ne doit pas se présenter en cours le jour du Conseil.

Le Conseil de Discipline se compose :

–      d’une part du Chef d’Etablissement, de son Adjointe, du Conseiller Principal d’Education, de la Responsable de Vie Scolaire, du professeur principal, de deux professeurs de la classe, de deux professeurs extérieurs à la classe, d’un représentant de l’APEL,

–      d’autre part, des élèves délégués, de l’élève convoqué ainsi que de ses parents ou responsables légaux.

Sont également présentes des personnes qui, à la discrétion du Chef d’Etablissement, peuvent éclairer le Conseil.

Le conseil de discipline se déroule en trois temps :

–       Exposé des faits qui amènent l’élève en conseil de discipline.

–       Demandes d’éclaircissements à propos de ces faits.

–       Délibération du conseil de discipline après le départ de la famille et des délégués, et proposition de sanctions si nécessaire.

Si une demande d’exclusion définitive est faite, elle ne peut être sollicitée qu’après un vote a bulletins secrets des membres du Conseil. Seul le Chef d’Etablissement prononce cette exclusion définitive.

Le compte-rendu du conseil de discipline et des sanctions éventuelles est ensuite notifiée à la famille en C.A.R. Dans l’attente de cette notification, l’élève doit rester chez lui.

Les décisions du conseil de discipline sont sans appel.

9 – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

A. PRESENCE

L’élève doit obligatoirement être présent et participer à toutes les séances. Toute absence sera sanctionnée par une retenue. L’élève, même en retard, doit se présenter à l’enseignant sur le lieu de pratique de l’activité.

Les cours se déroulant sur les installations sportives extérieures au lycée, se terminent vingt minutes avant l’heure habituelle.

Les élèves sont autorisés à se rendre par leur propre moyen sur les installations sportives (cf. circulaire du 11.01.78), sauf les 3DP6.

B. TENUE :

L’élève doit être en tenue sportive afin de pratiquer dans les meilleures conditions : chaussures avec semelles plates et correctement lacées, pantalon de sport ou short. L’absence de tenue sera sanctionnée dès la 2ème fois par une retenue le mercredi après-midi.

Les chaussures utilisées en salle devront être propres et dans un sac ; elles seront vérifiées à l’entrée.

C. INAPTITUDE :

Les élèves inaptes, quelle que soit la durée, doivent présenter leur certificat médical à Madame MILLAU.

Dans tous les cas, sauf pour les élèves dispensés à l’année, l’élève doit assister au cours d’EPS. L’élève inapte se présente en tenue, il est sous la responsabilité de l’enseignant et participe, dans la mesure de ses moyens, à la séance (arbitrage…).

En cas de manquement à ces règles, l’élève est considéré absent non justifié.

D. PROGRAMMATION :

L’EPS est évaluée lors d’une épreuve d’examen en contrôle en cours de formation (CCF).

Les classes de même niveau sont regroupées en menu : l’élève est alors sous la responsabilité du professeur chargé du menu.

10 – SECURITE DES ELEVES

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A. CIRCULATION

La circulation à bicyclette, à moto ou en voiture est strictement interdite dans la cour du lycée, sauf autorisation exceptionnelle de la direction.

B. INCENDIE ET AUTRES ALERTES DE SECURITE

Les consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie et autres alertes de sécurité sont affichées dans les locaux (merci de les consulter).

Tout élève jouant avec les systèmes de sécurité (extincteur, porte coupe-feu, avertisseur d’alarme, porte d’évacuation) sera immédiatement mis à pied.

Des exercices incendie sont organisés régulièrement au cours de l’année scolaire : les élèves doivent y participer activement, se regrouper par classe à l’endroit prévu et attendre que les enseignants fassent l’appel. L’usage des téléphones portables, MP3 et autres matériels électroniques est strictement interdit.

C. ACCIDENTS :

Tous les élèves sont assurés contre les accidents et les risques de la vie scolaire par l’établissement.

En cas de malaise, le SAMU ou les pompiers seront avertis et prendront en charge l’élève qui sera conduit à l’hôpital de Fontainebleau.

En cas d’accident survenu à un élève, le professeur et le Conseiller Principal d’Education doivent être immédiatement informés par un témoin direct.

Tout accident doit impérativement faire l’objet d’une déclaration dans la journée : s’adresser à Madame MILLAU.

L’accident est pris en charge au titre des accidents de travail uniquement quand il survient sur le lieu même du travail. Les parents ne règlent aucun honoraire. Les imprimés nécessaires sont fournis par le lycée.

Dans le dossier d’inscription est incluse une autorisation d’intervention chirurgicale.

Sur le temps du transport, l’accident est considéré comme scolaire.

11 – RESPONSABILITE

A. Les familles sont tenues d’informer PAR ECRIT le responsable de la vie scolaire de toute modification administrative : adresse, telephone, etC.

B. Il est interdit de faire entrer dans l’établissement des personnes extérieures au lycée.

C. Dégradations et manuels scolaires

Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations du matériel et des locaux que commettrait leur enfant tant pendant les activités pédagogiques que dans les clubs. Le montant en sera retenu sur la caution.

Les manuels perdus ou endommagés seront facturés 15 euros.

D. PERTE OU DISPARITION D’OBJETS :

L’établissement ne peut-être tenu responsable en cas de vol. Il est recommandé aux élèves de ne pas être porteurs de somme d’argent importante ou d’objets de valeur et de ne pas laisser leurs affaires traîner dans les couloirs, salles de cours, etc.

12- ORIENTATION-DOCUMENTATION

Toutes les informations concernant examens, concours, spectacles, séjours de vacances, documentation, sont diffusées au Centre de Documentation et d’Information. Pour tout complément d’information s’adresser au professeur principal ou à la Documentaliste.

13 – MAJORITE

L’élève majeur peut procéder lui-même à son inscription, à l’annulation de celle-ci, seulement s’il l’a effectuée lui-même, et au choix de son orientation après accord du Chef d’Etablissement.

Les parents ou les représentants légaux sont destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes, convocations, relevés des absences et retards, etc.

Les parents contribueront à couvrir les frais liés à la scolarité, toute perturbation dans la scolarité leur sera signalée sans retard.

Pour les règles de discipline individuelle, collective ou de fonctionnement, l’acte d’inscription de l’élève majeur vaudra adhésion au règlement intérieur.

14 – ACTIVITES

Les élèves peuvent organiser des clubs, en accord avec le Chef d’établissement et encadrés par des professeurs (informatique, photo, théâtre, danse, musique, etc.).

L’accès aux locaux réservés à ces activités et l’utilisation de matériel éventuel ne peuvent se faire que sous la surveillance d’un adulte référent.

15 – REGLEMENT FINANCIER

Tous les titres de paiement doivent être établis à l’ordre de l’OGEC Blanche de Castille et accompagnés du n° comptable de l’élève.

Tout trimestre commencé est dû en totalité.

16 .CAS PARTICULIER DES ETUDIANTS DE BTS

En cas d’absences ou de retards, les étudiants de BTS devront régulariser auprès de la Vie Scolaire.

Les autres dispositions du règlement intérieur de Blanche de Castille s’appliquent aux étudiants de BTS.

En cas de manquement au règlement intérieur les élèves de BTS seront sanctionnés : mise à pied conservatoire, commission alternative, conseil de discipline.

N.B : Pour tout point non évoqué, la Direction se réserve le droit de prendre les décisions qui s’imposent.

Règlement élaboré le 4 janvier 1984, révisé chaque année (dernière révision : 05/01/2012 pour la rentrée 2012).

Le Chef d’Etablissement

Luc THUILLIER

Signature des Parents et de l’élève.